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Marques déposées par monsieur ALAIN MASTCHENKO
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NORIA ENERGY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NORIA ENERGY
M. ALAIN MASTCHENKO
Mme. NICOLE GOTRAND
M. FRANCK ROSSET

Numéro de dépôt :
4272246
Date de dépôt :
14/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NORIA ENERGY de ALAIN MASTCHENKO

Présentation de la marque NORIA ENERGY

Déposée par voie électronique le 14 mai 2016 par monsieur ALAIN MASTCHENKO, madame NICOLE GOTRAND, monsieur FRANCK ROSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORIA ENERGY »

Les déposants sont monsieur ALAIN MASTCHENKO domicilié(e) 1 passage Saint Ferdinand - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France, madame NICOLE GOTRAND domicilié(e) 1 PASSAGE SAINT FERDINAND - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France, monsieur FRANCK ROSSET domicilié(e) 5 rue du Chêne - 1000 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. NICOLE GOTRAND domicilié(e) 1 PASSAGE SAINT FERDINAND - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 37 39 42


M. ALAIN MASTCHENKO - 1 passage Saint Ferdinand - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France

Mme. NICOLE GOTRAND - 1 PASSAGE SAINT FERDINAND - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France

M. FRANCK ROSSET - 5 rue du Chêne - 1000 - BRUXELLES - Belgique


Mme. NICOLE GOTRAND - 1 PASSAGE SAINT FERDINAND - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Inscription le 1 mars 2017 - Rejet total n°695646 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Distribution d'électricité ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; stockage électronique de données.